Monaco renforce sa législation en matière de protection des données personnelles.

Publication 5 décembre 2024

Avec le vote du projet de loi n° 1.054 relative à la protection des données personnelles, la Principauté se dote d’un cadre juridique aligné sur les standards européens les plus élevés, tels que le RGPD et la Convention 108 du Conseil de l’Europe.Ce texte ambitieux, qui renforce les droits des individus et les obligations des acteurs publics et privés, marque une étape clé dans l’attractivité économique et la sécurisation des échanges numériques de Monaco à l’international.