Sociétés anonymes monégasques : un nouveau cadre juridique entre en vigueur

Publication 11 novembre 2025

Dans le dernier numéro de Monaco Economie, Arthur Rohmer, associé-gérant, revient sur l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relatives aux sociétés anonymes, à la suite de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025.

Ce nouveau cadre précise les modalités de constitution, de gouvernance et de fonctionnement des SAM, offrant aux acteurs économiques un environnement juridique clarifié et plus lisible.

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