Proposition de loi n°268 : vers une évolution du droit patrimonial monégasque
Notre associé-gérant Arthur Rohmer et Victoria Sandias, Juriste, co-signent un article dans le dernier numéro de Monaco Economie.
L’article revient sur la proposition de loi n°268 relative à la Fondation Patrimoniale Monégasque, récemment adoptée par le Conseil National.
Une analyse juridique sur un texte qui pourrait marquer une évolution importante du droit patrimonial en Principauté.
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